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Réglementation de la mendicité : les limites de l'autonomie communale

18 novembre 2024 Ligue des Droits humains

À l'aune des récentes élections, la problématique de la réglementation de la mendicité refait surface. Il existe un cadre jurisprudentiel fixé par les autorités supérieures qui permet aux communes de gérer cette problématique sans porter atteinte à la dignité humaine. En voici un tour d'horizon.

Pour les abonnés Dossier

L'essentiel des marchés publics : le dialogue compétitif

15 novembre 2024 Michel Cornélis

Découvrez le huitième focus de "L'essentiel des marchés publics" : le dialogue compétitif et tout ce qu'il implique (type de marché, seuil, publicité, phase de décision et CSC).

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Circulaire ministérielle relative à l'installation du conseil de police : la boîte à outils a été mise à jour !

13 novembre 2024 Rédaction DGConnect

La semaine dernière, la circulaire ministérielle du 29 octobre 2024 pour l'installation du conseil de police a été partagée par le SPF Intérieur. Notre boite à outils à été mise à jour en ce sens.

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Cybersécurité et loi NIS2 : de nouvelles dispositions pour les pouvoirs locaux concernés

07 novembre 2024 Rédaction DGConnect

Le 18 octobre dernier, la loi NIS2 est entrée en vigueur. Ce nouveau texte légal impose des exigences de cybersécurité accrues et prévoit des dispositions dans lesquelles il est possible d'identifier des situations qui concernent directement les pouvoirs locaux. Explications.

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Déclaration des dépenses électorales : date limite fixée au 12 novembre 2024

06 novembre 2024 Rédaction DGConnect

Les candidats, listes et partis politiques sont tenus de déclarer leurs dépenses électorales et l’origine des fonds de leur campagne le 12 novembre au plus tard.

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L'écriture inclusive en bref

05 novembre 2024 Rédaction DGConnect

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'écriture inclusive, ses références légales ainsi que les règles de visibilisation féminine et de communication non discriminatoire.

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