Découvrez le neuvième focus de "L'essentiel des marchés publics" : le partenariat d'innovation et tout ce qu'il implique (type de marché, seuil, publicité, phase de décision et CSC).
À l'aune des récentes élections, la problématique de la réglementation de la mendicité refait surface. Il existe un cadre jurisprudentiel fixé par les autorités supérieures qui permet aux communes de gérer cette problématique sans porter atteinte à la dignité humaine. En voici un tour d'horizon.
Découvrez le huitième focus de "L'essentiel des marchés publics" : le dialogue compétitif et tout ce qu'il implique (type de marché, seuil, publicité, phase de décision et CSC).
La semaine dernière, la circulaire ministérielle du 29 octobre 2024 pour l'installation du conseil de police a été partagée par le SPF Intérieur. Notre boite à outils à été mise à jour en ce sens.
Le 18 octobre dernier, la loi NIS2 est entrée en vigueur. Ce nouveau texte légal impose des exigences de cybersécurité accrues et prévoit des dispositions dans lesquelles il est possible d'identifier des situations qui concernent directement les pouvoirs locaux. Explications.
Les candidats, listes et partis politiques sont tenus de déclarer leurs dépenses électorales et l’origine des fonds de leur campagne le 12 novembre au plus tard.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'écriture inclusive, ses références légales ainsi que les règles de visibilisation féminine et de communication non discriminatoire.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le droit à l'intégration sociale (DIS), sa base légale ainsi que ses conditions d'accès obligatoires et facultatives.
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, des nouvelles réglementations, des formations à ne pas manquer, etc.