DGConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

Fini de rire (artificiellement) : les sanctions administratives communales pour le gaz hilarant remplacées par le cadre pénal

Finalement, le gaz hilarant (protoxyde d'azote) est bridé légalement. Suite à la publication de l’AR du 11 mars 2024 relatif à l'usage détourné du protoxyde d'azote (MB du 29 mars 2024), des sanctions pénales sont possibles pour : « l'importation, l'exportation, le transit, la fabrication, la conservation, l'étiquetage, le transport, la détention, le courtage, la vente et l'offre en vente, la prescription, la délivrance ou l'acquisition, à titre onéreux ou gratuit, tant physiquement qu'en ligne » du gaz hilarant.

L’arrêté entre en vigueur le 9 avril 2024, ce qui implique que, à partir de ce moment, les sanctions administratives prévues dans les règlements de police pour l’usage du gaz hilarant ne sont plus d’application. Les communes réorienteront leurs règlements pour conformer au nouveau cadre légal en vigueur et les citoyens concernés retrouveront – espérons-le – des moyens naturels pour redécouvrir leur rire.

Car le rire, c’est le propre de l’homme, comme soulignait François Rabelais dans Gargantua.
Partager cette actualité sur LinkedIn
Partager cette actualité sur Facebook
Partager cette actualité sur Twitter
Envoyer cette actualité par e-mail

En savoir plus dans DGConnect

Toutes nos actualités dans votre boîte mail ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, des nouvelles réglementations, des formations à ne pas manquer, etc.