Le 9 juin 2024, tous les citoyens belges devront aller voter pour les élections européennes, fédérales et régionales.
En plus de voter, certains citoyens seront amenés à siéger au bureau de vote en tant que président de bureau ou assesseur.
Comme les élections ont lieu le dimanche, cela ne pose aucun problème pour la plupart des membres de votre personnel. Néanmoins, il est possible que certains d'entre eux travaillent le dimanche. Que faire dans ce cas de figure ?
Voici un petite récapitulatif des droits et obligations élaboré par SD Worx.
|
Lorsqu’un employé doit travailler pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote, il se retrouve face à deux situations :
|
L'employé est membre d'un bureau de vote ou de dépouillement
Le travailleur qui est président ou assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement a toujours le droit de s’absenter du travail pour accomplir son devoir civique. En fonction de la situation, l’absence s’assortira ou non du maintien du salaire.
Pour les assesseurs
Les travailleurs qui interviennent comme assesseurs ont le droit de s’absenter (sans maintien du salaire). Dans certaines limites, ils peuvent être absents avec maintien de leur salaire ordinaire. Un régime de petit chômage s’applique donc dans ces cas-là.
Pour les élections européennes, fédérales et régionales, la situation est la suivante :
| Droit à une absence avec maintien du salaire (petit chômage) | Durée |
| Assesseur dans un bureau de vote principal ou un bureau de vote uniqueLe temps nécessaire | Le temps nécessaire |
| Assesseur dans un bureau principal lors de l’élection du Parlement européen | Le temps nécessaire, mais maximum 5 jours |
| Assesseur dans un bureau principal pour le dépouillement | Le temps nécessaire, mais maximum 5 jours |
Néanmoins, il convient de mentionner que cela ne s’applique évidemment que si le travailleur devait en principe travailler au moment où il doit occuper la fonction d’assesseur. Ce qui n’est pas le cas pour la plupart des travailleurs, puisque les élections ont lieu un dimanche et que le dépouillement se fait souvent par voie électronique et donc assez rapidement.
Pour les présidents et secrétaires
Les présidents et secrétaires ont également droit à une absence. L’employeur doit leur accorder le temps nécessaire pour s’acquitter de leur obligation légale. Cependant, ils n’ont jamais droit au maintien de leur salaire.
L'employé en tant qu'électeur
Pour les élections européennes, les jeunes de 16 et 17 ans doivent eux aussi aller voter. Pour les employés qui doivent travailler le dimanche 9 juin 2024, cela peut poser problème. Il existe deux solutions : aller voter soi-même ou demander une procuration.
Vote personnel
Aller voter est une obligation civique. Et un employé a droit au temps nécessaire à l’accomplissement de son devoir civique. S’il ne lui est pas possible de se rendre aux urnes en dehors des heures de travail, il peut donc s’absenter pendant le temps nécessaire pour aller voter.
L'employé doit consulter son employeur au préalable concernant son absence. En effet, aucun cadre concret n’est prévu pour le droit à l’absence. L’employeur et l'employé peuvent alors trouver un arrangement pragmatique de commun accord.
L'employé n’a pas droit au maintien de son salaire. C’est pourquoi de nombreux employés choisissent de voter par procuration.
Vote par procuration
L'employé peut décider de voter par procuration. L’employeur doit confirmer sur le formulaire de procuration que la présence de l'employé au travail est requise.
L'employé peut alors donner une procuration à tout ayant droit de vote. Un lien familial ou autre n’est pas nécessaire. Le formulaire de procuration peut être téléchargé via ce lien.
Bon à savoir : l'employé n’a pas droit à un salaire pour le temps dont il a besoin pour aller voter. S’il lui est tout à fait impossible de voter par procuration, il devrait en théorie avoir droit au maintien du salaire pour le temps nécessaire au vote. Mais étant donné qu’une procuration peut être donnée à tout ayant droit de vote, cette situation est inexistante dans la pratique.
