Procédure de communication
Via le site du Registre Institutionnel, l’informateur institutionnel communal - soit le DG - communique au SPW les informations signalétiques des personnes assujetties et appartenant à votre structure, ceci dans l’optique d’une mise à jour continue du registre.
Cette communication doit se faire en début de législature et ensuite, le plus rapidement possible après toute modification concernant les organes des institutions ou la situation des personnes y désignées.
Les modifications peuvent concerner une modification au sein du Collège, du Conseil ou de tout autre organisme public ou parapublic.
Pour de plus amples informations vous pouvez consulter les vidéos didactiques mises en ligne sur le site web du SPW.
Contextualisation
Depuis 2018 et l’adoption des décrets du 29 mars 2018 (consultables via les liens ci-dessous), les DG des villes et communes de Wallonie sont tenu(e)s de communiquer à l’Administration wallonne les informations concernant les personnes assujetties de leur institution par le biais du Registre Institutionnel wallon. Ce dernier est en quelque sorte un annuaire reprenant la liste des organismes publics et parapublics et identifiant les mandats exercés par les représentants communaux.
Les personnes dites assujetties au sein d’une ville ou d’une commune sont :
- Le ou la Bourgmestre ;
- Les échevins et échevines ;
- Le ou la Président(e) de CPAS ;
- Les conseillers et conseillères communales.
Cette mission spécifique de communication des informations concernant les personnes assujetties de l’institution est assurée par des personnes dûment habilitées par la loi que l’on dénomme des informateurs institutionnels. Au sein des villes et communes, cette mission d’informateur institutionnel est spécifiquement attribuée par la loi au directeur général communal (ou à son délégué éventuellement).
En tant qu'informateur institutionnel, votre rôle est donc de communiquer au Service Public de Wallonie, via un formulaire électronique disponible sur le site du Registre Institutionnel, les informations signalétiques de votre structure nécessaires à la mise à jour de ce registre. Contrairement à la déclaration pour la Cour des comptes, le registre est à compléter en flux continu et sans délai, ce qui veut dire le plus rapidement possible, à chaque modification.
En parallèle, les personnes dites assujetties doivent transmettre annuellement et pour le 1er juin au plus tard, une déclaration annuelle des mandats auprès du SPW. Votre mission en tant qu’informateur institutionnel est de leur rappeler cette obligation.
Ligne du temps
Pour une meilleure visualisation de la procédure à suivre et des délais à respecter, nous vous proposons une ligne du temps.
À découvrir en cliquant ici.
