Le 13 juillet 2024, début de la période de prudence pour les élections locales

Le samedi 13 juillet 2024, le trimestre de prudence électorale débute. Nous résumons les directives les plus importantes en termes d'affaires courantes, de communication et de dépenses électorales.

Nous vous proposons par ailleurs plusieurs sources utiles vous permettant d’approfondir certaines questions en la matière.

Les décisions des organes communaux – les affaires courantes 

Attention aux décisions qui passent au conseil communal / au conseil de l’action sociale. On veillera à éviter de prendre des décisions importantes dans la mesure où celles-ci : 

• ont un impact au-delà de l’exercice budgétaire en cours ; 
• ne revêtent pas un caractère d’urgence ; 
• ne sont pas indispensables. 

Les organes communaux et de CPAS (conseils et collège/bureau permanent) restent en affaires courantes jusqu’à l’installation de leurs successeurs (le 2 décembre 2024). 

La circulaire concernant la période de prudence à l’approche des échéances électorales 2024 approfondit le sujet.  

Les communications 

Quant à la communication des autorités politiques et élus locaux, il est important d’insister sur une série de directives pas toujours facile à faire respecter en pleine campagne électorale :  

• Le bulletin communal reste réservé aux mandataires en fonction (et ne sera pas utilisé comme canal de propagande). 
• Les réseaux sociaux des pouvoirs locaux sont censés communiquer des renseignements neutres. 
• Les mandataires ne peuvent utiliser le papier à en-tête de l’institution pour délivrer un message de propagande électorale, ni les autres signes distinctifs de la commune (le blason communal) ; la distinction entre les communications préparées dans le cadre de la campagne électorale et celles relatives au bon fonctionnement de la commune doit, avant tout, être claire et transparente. 
• Les manifestations publiques ne peuvent pas non plus être orientées à des fins politiques. 
• Le respect du RGPD reste une priorité. Suite aux élections 2018, plusieurs élus ont été sanctionnés après avoir commis des infractions aux règles. Voir le résumé des décisions pertinentes prises par l’Autorité de Protection des Données (APD) . 

Les dépenses électorales 

Le 13 juillet marque également le début de la période pour la vérification des limites imposées pour les dépenses électorales et de l’application des autres restrictions. Voir le Vade-mecum sur les dépenses électorales (élections locales du 13 octobre 2024).