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Installation des conseils : découvrez la version interactive de notre tableau des incompatibilités !

Avant que les nouveaux élus puissent endosser leur rôle de conseillers, l'examen de l'incompatibilité doit avoir lieu. L'incompatibilité légale est l'impossibilité d'exercer deux fonctions de manière simultanée ou de revêtir deux qualités. Il existe plusieurs sortes d'incompatibilités : 

  • celles liées à la fonction ;
  • celles d'ordre familial ;
  • celles liées au cumul de mandats.

Étant donné qu'elles sont nombreuses, il n'est pas toujours facile de garder une vue d'ensemble sur ces dernières. Nous vous les avons rassemblées dans un tableau interactif, consultable ci-dessous.

 

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