Vous êtes de plus en plus nombreux à solliciter notre aide et à nous poser des questions en matière de management des pouvoirs locaux.
Découvrez notre toute première sélection de questions-réponses pour tester vos connaissances ou les rafraîchir !
Élections et installation
La fonction d'enseignant du PO communal est-elle incompatible avec le mandat de conseiller communal ? Et qu'en est-il pour le CAS ? La réponse ici.
Si le président du CPAS n'est pas un élu direct, quid de sa participation au collège et avec quelle voix ? La réponse ici.
Le président du CPAS actuel souhaite racheter son ordinateur portable mis à disposition par le CPAS avant que son mandat ne se termine. Peut-on lui accorder cette requête ? La réponse ici.
Droit à l'image
Nous avons été interpellés sur la thématique du droit à l'image du personnel communal durant les heures de service. Des ouvriers communaux occupés à entretenir un espace public ont remarqué qu'une citoyenne les a photographiés sans leur demander leur autorisation. Ils s'interrogent sur leur droit à l'image dans le cadre de leur mission d'agents du pouvoir local et craignent une diffusion de ces clichés sur les réseaux sociaux sans accord préalable. Comment devons-nous réagir face à cette situation ? La réponse ici.
Congés et maladie
Fin 2021, le gouvernement a décidé d'autoriser jusqu'à 3 jours de maladie par an sans certificat médical, et ce tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Nos statuts n'ont pas été modifiés depuis lors. Doit-on autoriser les 3 jours, ou devons-nous attendre de modifier nos statuts ? La réponse ici.
L’agent est invité pour une audition. Il ne vient pas et remet un certificat médical avec sortie autorisée. Doit-on reporter l’audition ? La réponse ici.
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Recrutement et évolution
Le CDD de l'un de nos agents va prendre fin. Cet agent a commencé chez nous avec un CDR en 2022 et a ensuite enchaîné plusieurs CDD. Son dernier CDD court encore jusqu'octobre 2024. Quelles sont nos options avec cette personne une fois son contrat terminé ? La réponse ici.
Pour la constitution du jury dans le cadre de l'engagement d'un directeur de maison de repos, le bourgmestre souhaite participer comme membre (infirmier de formation). Est-ce autorisé ? La réponse ici.
Il y a actuellement, dans mon institution, du personnel en E1. Peut-on automatiquement le faire passer en E2 ? La réponse ici.
Un passage de D4 vers D6 (personnel administratif), selon le CRF, requiert une évaluation positive, une ancienneté de 4 ans dans l’échelle D4 ou D5 et soit un diplôme d’enseignement supérieur de type court (ou équivalent) soit une formation en sciences administratives (450 périodes). Nous avons une employée D4 qui a fait 3 années de bachelier dans le cadre d'un master (et donc non professionnalisant). Elle a arrêté son master et a juste fait les 3 années de bachelier. Peut-elle faire valoir le D6 dans ces conditions ? La réponse ici.
Pouvons-nous conclure une convention avec une agence immobilière sociale visant à la mise à disposition à mi-temps d'un ouvrier sous contrat de travail avec le CPAS ? Cet ouvrier est sous contrat de travail à temps plein au CPAS depuis 2019. Il ne s'agit donc pas ici de la remise à l'emploi d'un bénéficiaire du RIS. La réponse ici.
Nous avons lancé un recrutement pour un ouvrier qualifié cuisinier D1. Les conditions de recrutement sont : soit posséder les diplômes requis (ETSI, CTSI, CESDD - 4e secondaire au minimum) ; soit posséder un titre de compétences de base délivré par le Consortium de validation de compétences et correspondant au niveau du diplôme du 2ème degré et en lien avec l’emploi considéré ; soit posséder un titre de formation certifié et délivré par un organisme agréé par le GW. Une personne postule avec un certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel. Pouvons-nous accepter sa candidature ? La réponse ici.
