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Déclaration des dépenses électorales : date limite fixée au 12 novembre 2024

Les candidats, listes et partis politiques sont tenus de déclarer leurs dépenses électorales et l’origine des fonds de leur campagne le 12 novembre au plus tard.

Quelle procédure ? Il suffit de télécharger les formulaires via le site wallon officiel pour les élections locales et de remettre le dossier dûment rempli au greffe du Tribunal de première instance de la circonscription concernée.

Des plaintes pourront être introduites à la Commission de contrôle des dépenses électorales du Parlement wallon jusqu’au 27 novembre 2024.

 

Liens utiles :

 

L’installation même des conseils communaux approche à grands pas : le lundi 2 décembre (le premier lundi de décembre – art. L1122-3 CDLD) les villes et communes wallonnes passeront à l’acte qui fixera la composition des organes locaux pour la législature 2025-2030.

L’équipe de DGConnect vient de mettre à jour la boîte à outils pour l’installation. S’il reste encore quelques ficelles à régler, vous pourrez toujours y faire appel. Nous restons à votre disposition pour toute question éventuelle.

Vers la boîte à outils

 

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