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Réglementation de la mendicité : les limites de l'autonomie communale

À l'aune des récentes élections communales et provinciales, la problématique de la réglementation de la mendicité a refait surface.

Le recours à la mendicité pose en effet une série de défis aux autorités communales confrontées à la nécessaire prise en compte de différents impératifs : des questions d’aide sociale au sens large, d’une part, de respect de la tranquillité publique, d’autre part.

Face à ces questionnements, les autorités communales ne sont pas totalement démunies :  les juridictions supérieures ont fixé un cadre jurisprudentiel qui doit permettre d’éviter toute atteinte à la dignité humaine. La ligue des Droits humains (LDH) vous propose un tour d'horizon sur la question. L'article est à consulter via le bouton ci-dessous.

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