Vous l’avez peut-être remarqué : un dossier spécial consacré à la publication des actes communaux vient d’être mis en ligne sur notre plateforme DGConnect.
Quels actes doivent être publiés ? Quand et comment cette publication doit-elle avoir lieu ? Vous trouverez des réponses à toutes vos questions grâce à des contenus variés : législation, jurisprudence, documents pratiques, actualités, et bien plus encore.
Et si ce n’est pas le cas, notre FAQ est, bien évidemment, toujours là pour vous accompagner.
N’attendez plus, explorez le dossier dès maintenant.
