Ce mardi 11 mars 2025, Monsieur François DESQUESNES a adressé une lettre aux pouvoirs locaux dans le cadre de la réforme de la fonction publique locale.
Il y annonce notamment que les obligations introduites par le décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et par le décret du 14 mars 2024 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, ainsi que la mise en conformité des textes, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2025, bénéficieront d’un délai supplémentaire.
Retrouvez la circulaire dans son intégralité sur notre plateforme DGConnect : Circulaire du 11 mars 2025 - Réforme de la fonction publique locale.
