La circulaire du Ministre des Pouvoir locaux confirmant la prolongation d’un an de la programmation 2020-2025 du Plan de cohésion sociale est disponible.
Afin de tenir compte de l’impact de cette prolongation sur la gestion administrative du plan, l’administration fera preuve de souplesse dans l’appréciation des délais de remise et d’analyse de certains documents prévus par le décret du 22 novembre 2018.
Les principaux ajustements de calendrier pour les pouvoirs locaux
→ Modification du plan : les adaptations pour 2025 pourront être introduites jusqu’au 30 avril. L’analyse administrative se fera dans un délai réduit, mais la date limite d’approbation par le Gouvernement reste fixée au 30 juin.
→ Rapports financiers : les rapports (PCS et Article 20 éventuel) doivent être transmis au plus tard le 30 juin.
→ Aucun rapport d’activités ni d’évaluation ne sera requis en 2025 et 2026.
→ Les conventions signées avec les partenaires peuvent être prolongées.
→ La tenue de la Commission d’accompagnement devient facultative, et sa composition est laissée à l’appréciation des pouvoirs locaux.
Pour plus d'informations, consultez la circulaire :
